Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 13 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application Certivia (ci-après « le Service »), éditée par ENKEL SOLUTIONS. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

Certivia est un outil en ligne destiné aux organismes de formation pour piloter leur conformité Qualiopi : suivi des indicateurs, rattachement des preuves, génération de documents et suivi de la qualité. Le Service est fourni sous forme d’abonnement ou, le cas échéant, dans le cadre d’une période d’essai ou d’une version bêta.

3. Compte et accès

• La création d’un compte nécessite une adresse e-mail valide et l’acceptation des présentes CGU.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte.
• Chaque organisme dispose d’un espace de données isolé ; vous pouvez inviter des utilisateurs de votre équipe selon les rôles disponibles.

4. Obligations de l’utilisateur

• Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU.
• Ne saisir que des données dont vous êtes en droit de disposer, et informer les personnes concernées (notamment vos stagiaires) du traitement de leurs données.
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Service.

5. Disponibilité et évolutions

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne peut la garantir sans interruption. Des opérations de maintenance ou des évolutions peuvent intervenir. En phase d’essai ou de bêta, le Service est fourni « en l’état », sans garantie de résultat.

6. Propriété intellectuelle

L’éditeur conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service. Vous conservez la pleine propriété des données que vous saisissez, que vous pouvez exporter et supprimer.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Le Service est un outil d’aide au pilotage ; il ne se substitue pas à la responsabilité de l’organisme de formation quant à sa conformité Qualiopi et au respect de ses obligations. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service, ni des conséquences d’un audit.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@certivia.app. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question : contact@certivia.app.